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Quel capital décès prévoit la prévoyance de la métallurgie ?
La prévoyance de branche verse un capital aux proches en cas de décès du salarié.
La prévoyance de la métallurgie (art. 17.3, annexe 9) prévoit, en cas de décès du salarié, le versement d'un capital décès aux bénéficiaires désignés, exprimé en pourcentage du salaire de référence des 12 derniers mois. Ce capital est versé par anticipation en cas d'invalidité absolue et définitive (3e catégorie ou incapacité permanente à 100 %).
| Élément | Règle |
|---|---|
| Bénéficiaires | désignés selon l'article 17.3 |
| Base de calcul | % du salaire de référence (12 derniers mois) |
| Versement anticipé | en cas d'invalidité absolue et définitive |
Source officielle : Article 17.3 (annexe 9) — convention métallurgie (IDCC 3248)